Un groupement foncier forestier (GFF) est une société dont l’objet social consiste à acquérir et gérer des forêts, afin de favoriser le reboisement et la conservation du parc forestier français.

Fonctionnement

Le GFF dure 99 ans maximum et ne doit pas avoir pour objet la transformation des produits forestiers.

Les investisseurs deviennent propriétaires de parts de la société. Ils peuvent les céder à des tiers, en respectant les conditions prévues par les statuts du GFF.

Fiscalité

L’investissement en GFF permet une réduction de l’impôt sur le revenu (IR) de 18% du montant investi avec un plafond d’investissement de 5 700 euros pour un célibataire et de 11 400 euros pour un couple. Un célibataire peut donc économiser 1 280 euros par an et un couple 2 052 euros par an.

Les GFF permettent également de bénéficier d’une réduction de l’ISF égale à 50 % de l’investissement la première année, puis une réduction de 75 % les années suivantes (la réduction maximum de l’ISF est de 45 000 euros par an).

Aucun impôt sur le revenu ou prélèvement social n’est dû sur les revenus tirés de parts de GFF.

Les plus-values sur les ventes de parts de GFF sont taxées à 19 % et bénéficient d’un abattement total après 22 ans de détention des parts (hormis des prélèvements sociaux de 15,5 %) Après 30 ans de détention des parts, les plus-values sont totalement exonérées. Lorsque le montant cédé n’excède pas 15 000 euros, les plus-values ne sont pas taxées.

En cas de succession, seul 25% de l’investissement en GFF rentre dans l’assiette successorale.

Avantage :

Une mutualisation des risques forestiers entre les détenteurs des parts de GFF.

Les revenus tirés de la détention de parts de GFF ne sont pas taxés.

Un outil intéressant pour réduire son imposition sur le revenu, son ISF ou ses droits de succession.

L’investissement en GFF offre la possibilité de cumuler cette réduction d’impôt avec d’autres dispositifs défiscalisant, comme les FCPI ou FIP ou l’investissement locatif (dans la limite de 10 000 euros par an).