Mis en place par l’Etat pour stimuler la construction de logements locatifs neufs, la loi Pinel offre aux investisseurs une fiscalité attrayante. En effet, ces derniers peuvent profiter d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de leurs investissements, sous certaines conditions.

Conditions

Le logement loué doit constituer la résidence principale du locataire et être loué non meublé.

En fonction de la zone géographique du logement (zone A, A bis, B1 et B2) le montant des loyers ne doit pas dépasser un plafond déterminé par la loi. Un plafond maximum des ressources du locataire est également déterminé.

Le logement doit être loué pendant 6 ans minimum.

Le logement doit répondre à certaines normes énergétiques (BBC 2005 ou RT 2012).

Fiscalité

Les investisseurs en loi Pinel bénéficient d’une réduction directe sur le montant de leurs impôts en fonction de la durée de location du bien :

12% de l’investissement pour une location de 6 ans (soit jusqu’à 36 000 euros de réduction).

18% de l’investissement pour une location de 9 ans (soit jusqu’ à 54 000 euros de réduction).

21% de l’investissement pour une location de 12 ans (soit jusqu’à 63 000 euros de réduction).

Le montant total de l’investissement est plafonné à 300 000 euros par an et par foyer fiscal, en respectant le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros par an.

L’investissement en Outre-Mer permet une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 32 % de l’investissement (avec un plafonnement fiscal de 18 000 euros par an).

Avantages

La loi Pinel permet d’investir dans l’immobilier tout en profitant d’une défiscalisation avantageuse.

Il est possible d’investir en loi Pinel en souscrivant des parts de SCPI. Cette formule permet de disposer de revenus réguliers sans assurer la gestion quotidienne du logement.

Les investisseurs en loi Pinel peuvent loger leurs ascendants ou descendants tout en profitant de l’avantage fiscal par ce dispositif.

La loi Pinel permet d’acheter ou de faire construire jusqu’à deux logements par an.