Proche de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation constitue une alternative intéressante pour optimiser son ISF et sa succession.

Fonctionnement

Le contrat de capitalisation fonctionne comme une assurance vie : il permet une gestion souple, avec la possibilité d’investir sur des supports dynamiques (unités de compte) ou à capital initial et intérêts garantis (fonds euros).

Toutefois, contrairement à l’assurance vie, ce contrat ne comporte pas d’assuré et sa fiscalité obéit aux règles de droit commun des donations et successions.

En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation ne prend pas fin : il peut être transmis par testament. Le souscripteur peut également transmettre son contrat de capitalisation de son vivant par donation.

Fiscalité

Le titulaire du contrat de capitalisation peut choisir entre deux options :

Les retraits seront taxés en fonction sa tranche marginale d’imposition

Le prélèvement forfaitaire libératoire. Les retraits seront taxés à 35 % si le contrat a moins de 4 ans, à 15 % entre 4 et 8 ans et à 7,5 % après 8 ans.

Après 8 ans, les célibataires bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros et les couples mariés ou pacsés d’un abattement annuel de 9 200 euros.

Dans tous les cas, des prélèvements sociaux de 15,5 % sont dus.

Avantages

Les intérêts générés et réinvestis n’entrent pas dans la base taxable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Contrairement à l’assurance vie, une personne morale, par exemple une société civile, peut utiliser un contrat de capitalisation pour placer son capital.

Le contrat de capitalisation peut être nanti : il peut servir de garantie pour le remboursement d’un crédit.