La loi Censi-Bouvard propose à des particuliers d’investir dans des résidences de services gérés : résidences étudiantes, résidences d’affaires ou de tourisme, résidences seniors ou établissements médicalisées pour personnes âgées.

Conditions

Le logement doit être meublé et loué pendant 9 ans minimum.

Il doit s’agir soit d’un logement neuf, soit d’un logement en l’état de futur achèvement, soit d’un logement âgé de plus de 15 ans mais réhabilité ou rénové.

L’investisseur adopte le statut de loueur en meublé car il s’agit d’un bail et d’une activité commerciale.

Fiscalité

L’investissement immobilier Censi-Bouvard permet une réduction d’impôt égale à 11 % du prix de revient, plafonnée à 300 000 euros (soit 33 000 euros sur 9 ans).

Après ces 9 années, il est possible de reporter le solde de la réduction d’impôt pendant 6 ans si le montant de l’impôt payé par l’investisseur dépasse le montant de la réduction d’impôt offerte par la loi Censi-Bouvard.

Avantages

La récupération de la TVA sur le montant de l’investissement si le bien est conservé pendant 20 ans.

Les besoins croissants pour cette catégorie de biens immobiliers permettent aux investisseurs de louer facilement et de rentabiliser leur opération immobilière.

La gestion quotidienne du bien immobilier est entièrement prise en charge par l’exploitant de l’établissement où se situe le logement.