La loi Duflot a pour but de remédier à la crise du logement dans les zones tendues. Elle permet aux investisseurs d’acquérir un bien immobilier tout en profitant d’un avantage fiscal.

Conditions

Le logement acheté doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel la remplace. Cependant, les avantages acquis en Duflot demeurent.

Il doit être loué non meublé pour une période minimum de 9 ans.

Le propriétaire doit respecter un plafond de ressources du locataire.

Le propriétaire doit respecter un plafond maximum des loyers en fonction de la zone où se situe le logement (A, A bis, B1, B2, départements ou collectivités d’Outre-Mer).

Le logement doit bénéficier du label énergétique BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Fiscalité

La loi Duflot permet une réduction d’impôt égale à 18 % du montant de votre investissement (plafonné à 300 000 euros) sur une période de 9 ans.

La réduction d’impôt s’élève à 21 % si le bien est loué pendant 12 ans.

Si le logement est situé dans un département ou une collectivité d’Outre-Mer, le montant de la réduction d’impôt est de 29 % du montant de l’investissement.

Avantages

Investir dans l’immobilier neuf tout en défiscalisant.

L’investissement en loi Duflot permet l’acquisition ou la construction de 2 logements par an et par foyer fiscal.