La loi Malraux permet d’acquérir des biens immobiliers anciens dans des secteurs sauvegardés (SS) ou dans des zones de protection du patrimoine urbain et paysager (ZPPAUP). L’investisseur bénéficie en outre d’avantages fiscaux.

Conditions

Les travaux sont préalablement soumis à autorisation préfectorale.

Le propriétaire doit proposer un logement rénové et le louer pendant au moins 9 ans.

Le logement doit constituer la résidence principale du locataire et être loué dans les 12 mois après la fin des travaux.

Le bâtiment doit être destiné à l’habitation.

Les travaux doivent être supervisés par les architectes des Bâtiments de France et durer 3 ans maximum.


Fiscalité

La loi Malraux permet une réduction d’impôt sur le revenu représentant 30 % du montant des travaux en S.S ou 22 % en ZPPAUP.

Le montant des travaux en loi Malraux est plafonné à 100 000 euros par an. La réduction d’impôt maximum s’élève donc à 30 000 euros par année.

Avantages

La déduction des intérêts d’emprunts éventuels sur les revenus fonciers réalisés.

La possibilité de bénéficier du système du déficit foncier permettant de baisser sensiblement les impôts des investisseurs.

Depuis 2013, le dispositif Malraux ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales.