Afin de préserver le patrimoine national, sous l’égide de l’Institut du patrimoine, le législateur propose à des investisseurs d’acquérir des immeubles classés monuments historiques, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.

Conditions

Effectuer des travaux sous le contrôle des Bâtiments de France.

Conserver le bien immobilier pendant au moins 15 ans.

Ne pas transformer l’immeuble en une copropriété sans agrément spécifique préalable de l’Administration.

Fiscalité

Tous les travaux d’amélioration de l’immeuble sont déductibles du revenu global, sans limitation.

Les charges foncières sont déductibles des revenus imposables des investisseurs.

Le plafonnement des niches fiscales ne s’applique pas pour cette catégorie d’investissement.

Avantages

La possibilité d’une défiscalisation importante.

Une exonération des droits de succession et de donation sur les immeubles classés ou inscrits à « l’inventaire supplémentaire ».

Si le bien est ouvert au public (ouvert au moins 50 jours par an), 100% des recettes tirées de cette activité sont déductibles fiscalement.

La possibilité de bénéficier de travaux financés par le Ministère de la Culture et imputables en totalité sur les revenus imposables.

L’immeuble peut procurer ou non des recettes locatives (il peut notamment être occupé par son propriétaire et ne dégager aucune recette imposable).