Les contrats retraite Madelin s’adressent aux contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC), aux gérants de sociétés non salariés et aux conjoints collaborateurs non salariés. Ils permettent le versement d’une retraite complémentaire sous forme de rente viagère, des indemnités en cas de perte d’emploi et des revenus complémentaires en cas d’accident.

Fonctionnement du contrat retraite Madelin

Les souscripteurs d’un contrat retraite Madelin choisissent entre 3 formules d’investissement (les 2 premières étant calquées sur un fonctionnement similaire à celui de l’assurance-vie).

Un contrat monosupport investi en fonds euros le capital initial et les gains sont garantis)

Un contrat multisupport, investi sur des supports dynamiques (unités de compte) ou en fonds euros.

Un contrat en points retraite, où chaque cotisation correspond à une valeur et occasionne le versement d’une rente à la retraite.

Une fois à la retraite, le souscripteur peut choisir entre percevoir intégralement son capital ou recevoir une rente périodiquement.

En cas de décès, les bénéficiaires désignés par le souscripteur du contrat perçoivent une rente ou un capital.

Fiscalité

Pendant la phase d’activité professionnelle, les versements effectués par le titulaire du contrat Madelin sont déductibles du bénéfice imposable de son titulaire sous certaines limites :

Si son bénéfice imposable est inférieur ou égal à 38 040 euros, le titulaire pourra déduire jusqu’à 3 804 euros.

Si son bénéfice imposable est supérieur à 38 040 euros, le titulaire pourra déduire jusqu’à 70 374 euros.

Lors de la phase d’épargne, les sommes versées sur le contrat Madelin sont exonérées d’ISF sous certaines conditions, jusqu’à l’âge de 70 ans.

Pendant la phase de retraite, la rente versée est soumise à l’impôt sur le revenu selon la tranche marginale d’imposition du titulaire du contrat, à une cotisation maladie et à des prélèvements sociaux.

Avantages

Le contrat Madelin permet une défiscalisation des revenus professionnels et la constitution d’une retraite complémentaire.